Le Secrétariat, en tant que tierce partie neutre et de confiance, peut offrir ses bons offices pour aider les parties en conflit à établir un contact et à explorer les moyens de parvenir à un règlement amiable. Le Secrétariat peut également offrir un soutien administratif aux négociations éventuelles ou à la médiation / conciliation.
Les services du Centre peuvent être fournis à tout moment et dans le cadre de différends opposant des parties contractantes, ainsi qu'entre investisseurs et parties contractantes (la Conférence a approuvé en 2016 un guide sur la médiation en investissement).
Comment soumettre une demande
Toute partie intéressée est invitée à adresser une demande écrite à la registraire du Centre, Mme Iryna de Meyer, à l'adresse legalaffairs@encharter.org. La demande doit contenir:
Le greffier du Centre enregistrera la demande et contactera la ou les autres parties impliquées (sauf si la demande a été présentée conjointement par toutes les parties). Dès confirmation de l’intérêt initial de toutes les parties impliquées, le Centre organisera une réunion ou une vidéoconférence avec chacune d’elles pour discuter du processus proposé (négociation, médiation ou conciliation), ainsi que des questions connexes (lieu, langue, etc.). , calendrier, confidentialité, utilisation des communications électroniques, rôle du Secrétariat, etc.).