Traité sur la Charte de l’Energie (version consolidée) et les Textes connexes (en Anglais)

Le 30 septembre 1999, le TCE et son Protocole ont été enregistrés sous les nos 36116 et 36117 auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.

Le Traité sur la Charte de l’Energie (version non consolidée) est également disponible dans les langues suivantes: