(a) Chaque signataire du présent traité et chaque Etat ou organisation d'intégration économique régionale, adhérant au présent traité avant le 24 avril 1998, déposent au secrétariat, le jour de la signature ou du dépôt de l’instrument d'adhésion, une liste de tous les droits de douane et des autres taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation de matières et de produits énergétiques, en communiquant le niveau de ces droits et taxes à la date de la signature ou du dépôt. Chaque signataire du présent traité et chaque Etat ou organisation d'intégration économique régionale, adhérant au présent traité avant le 24 avril 1998, déposent au Secrétariat, à cette date, une liste de tous les droits de douane et des autres taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation d'équipements liés à l'énergie, en communiquant le niveau de ces droits et taxes à cette date.

b) Chaque signataire du présent traité et chaque Etat ou organisation d'intégration économique régionale, adhérant au présent traité avant le 24 avril 1998, déposent au Secrétariat, le jour du dépôt de l’instrument d'adhésion, une liste de tous les droits de douane et des autres taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation de matières et produits énergétiques et d'équipements liés à l'énergie, en communiquant le niveau de ces droits et taxes à la date du dépôt.

Toute modification apportée à ces droits et autres taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation est notifiée au secrétariat, qui en informe les parties contractantes.