Les autres droits de douane et taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation de matières et de produits énergétiques ou d'équipements liés à l'énergie sont définis compte tenu des dispositions du mémorandum d’accord sur l’interprétation de l’article II ; paragraphe 1, point b) du GATT 1994 modifié conformément à l’annexe W.