Le présent traité est ouvert à l'adhésion des Etats et des organisations d'intégration économique régionale qui ont signé la Charte, et ce à partir de la date à laquelle le délai pour la signature du présent traité a expiré, à des conditions à approuver par la Conférence de la Charte. Les instruments d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.