Annexe NI: Matières et produits énergétiques non applicables aux investissements pour la définition de l'« activité économique du secteur de l'énergie »

(conformément à l'article 1er point 5)

 

Note de l’éditeur : Les modifications techniques dans la nomenclature des annexes EM I, NI et EQ I ont été introduit par la décision CCDEC 2013 (17) TTG (voir également la table de correspondance). 

 

2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille à haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.

Ex 4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires.

  • 4401 10 - Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires.

4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré.