Centre de résolution de conflits


En 2014, la Conférence de la Charte de l'énergie a confié au Secrétariat la mission de prêter une assistance pour les bons offices, la médiation et la conciliation, de fournir des conseils et une assistance juridiques neutres et indépendants en matière de résolution des litiges et de participer à la procédure préliminaire entre les parties contractantes (avant qu'ils ne se referrent aux mécanismes prévus à l’article 27 CE ou à l’Annexe D). En conséquence, le Secrétariat a mis en place un centre de résolution des conflits présidé par l'avocat général, M. Alejandro Carballo. Le Centre fournit une assistance et un soutien concernant:

 -Les différends environnementaux entre les parties contractantes

- Les différends commerciaux entre parties contractantes dont l'une au moins n'est pas partie au GATT / à l'OMC. En particulier, assister les groupes d'experts et fournir un soutien technique et de secrétariat.

- L'application du mécanisme d'alerte rapide ou du mécanisme de conciliation du transit

- Les bons offices et médiation en matière de différends relatifs aux investissements ou de différends entre parties contractantes en ce qui concerne l'interprétation ou l'application du traité

une commodité d'audience, composée d’une salle d’audience et de deux salles de repos, est disponible au siège de la Charte internationale de l’énergie à Bruxelles.